CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque Sagace (ci-après “le Vendeur”) et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Dénomination : Sagace
- Siège social : [à compléter]
- Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
- TVA : [à compléter]
- Email : [à compléter]
3. Produits
Sagace propose des bijoux au design original, conçus avec exigence et fabriqués notamment en plaqué or 18 carats.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Sagace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification.
Une confirmation est envoyée par email.
Sagace se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- problème de paiement
- rupture de stock
- suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex : carte bancaire, Bancontact, etc.).
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison
Sagace livre dans l’Union européenne.
- Délais : indiqués lors de la commande (généralement estimatifs)
- Les risques sont transférés au client à la réception du colis
En cas de retard ou perte, Sagace fera le nécessaire auprès du transporteur, sans pouvoir être tenu responsable des délais imputables à celui-ci.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Conditions :
- Produit non porté
- Produit en parfait état
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : [email].
9. Retours et remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Sagace procédera au remboursement dans un délai de maximum 14 jours.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Sagace se réserve le droit de refuser un retour si le produit présente des traces d’utilisation.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément au droit belge.
En cas de défaut, le client doit contacter Sagace dans les plus brefs délais.
11. Responsabilité
Sagace ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sagace (designs, visuels, contenus, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Sagace collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Sagace.
